Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2009

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP0904803A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 13 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie
DEVK0915465A Développement durable Arrêté Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
DEVK0915554A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Publié le : 10-08-2009

Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C Transports Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
DEVT0906285C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses
DEVP0913404V Transports Avis Date de publication : 10-08-2009
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