Publié le : 10-08-2009

• Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  DEVP0915522S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
  DEVP0915535S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
  DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915540S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0915538S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
  DEVP0914696S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
  DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
  DEVT0913551C Transports Circulaire Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
  DEVT0906285C Transports Circulaire Date de signature : 20-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses
  DEVP0913404V Transports Avis Date de publication : 10-08-2009
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