Publié le : 25-07-2009

• Décision du 18 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF)
  DEVT0915647S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 23 juin 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
  DEVT0915649S Transports Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915651S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915655S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF)
  DEVT0915662S Transports Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service commande centralisée du réseau et signalisation (RFF)
  DEVT0915635S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au chef du service nouvelles technologies (RFF)
  DEVT0915638S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
  DEVP0910991C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-05-2009 Date de publication : 25-07-2009
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