Publié le : 25-07-2009

• Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
  DEVT0915236S Transports Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
  DEVT0915239S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
  DEVT0915369S Transports Décision Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
  DEVT0915364S Transports Décision Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF)
  DEVT0915677S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au chef de la mission Haut-Bugey
  DEVT0915683S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGS/DGT/DGCCRF/DGDDI du 8 janvier 2009relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP0914344C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Circulaire du 13 mai 2009 relative au contenu des dossiers transmis au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou un barrage existant substantiellement modifié
  DEVP0910991C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-05-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
  DEVN0913302A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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