Publié le : 10-07-2009

• Décision du 20 mai 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0911424S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents du ministère (MEEDDAT)
  DEVK0912623C Administration générale Circulaire Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
  DEVK0910691A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travauxpublics
  DEVK0913520C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVU0912674A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Urbanisme et planification
  LOGU0912573C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion-Dispositions diverses
  LOGU0912577C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Parc privé
  LOGU0912581C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili-sation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Développement de l'offre delogement
  LOGU0912585C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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