Publié le : 10-07-2009

• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
  DEVK0910691A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Urbanisme et planification
  LOGU0912573C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion-Dispositions diverses
  LOGU0912577C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Parc privé
  LOGU0912581C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Circulaire du 28 mai 2009 relative à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili-sation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Développement de l'offre delogement
  LOGU0912585C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Délégation de gestion du 12 juin 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA0913842X Aviation civile Autre Date de signature : 12-06-2008 Date de publication : 10-07-2009
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