Publié le : 10-06-2009

• Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2010
  DEVS0910405A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 14-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2009
  DEVS0910412A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 14-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Circulaire du 27 avril 2009 relative à l'application aux tuyauteries sur site de la circulaire du 29 septembre 2005 relative à l'appréciation de la démarche de maîtrise des risques, de la circulaire du 3 octobre 2005 relative aux plans de prévention des risques technologiques et de la circulaire du 4 mai 2007 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées
  DEVP0910811C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Circulaire du 2 avril 2009 relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
  DEVO0906152C Nature Circulaire Date de signature : 02-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
  DEVA0908631A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA0911582A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
  DEVK0907498A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Circulaire du 27 mars 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0910140C Développement durable Circulaire Date de signature : 27-03-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Circulaire du 28 avril 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0911223C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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• Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
  DEVP0911398A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-04-2009 Date de publication : 10-06-2009
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