Publié le : 10-05-2009

• Arrêté du 8 avril 2009 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
  DEVP0904806A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
  LOGU0908151S Logement et construction Décision Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905212S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
  DEVT0909090S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF)
  DEVT0909091S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF)
  DEVT0909092S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la responsable de la mission Europe, recherche et innovation (VNF)
  DEVT0909094S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de la communication (VNF)
  DEVT0909062S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF)
  DEVT0909065S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice économique et budgétaire (VNF)
  DEVT0909067S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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