Publié le : 25-04-2009

• Arrêté du 20 mars 2009 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
  DEVE0907042A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-07 du 11 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905213S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-04 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905277S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-39 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure d'aide au rétablis-sement de l'équilibre et à la consolidation des organismes de logement locatifsocial
  LOGU0906145X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-40 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de prévention des organismes de logement locatif social
  LOGU0906284X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2008-41 du 17 décembre 2008 approuvant la procédure de réorganisation des organismes de logement locatif social
  LOGU0906287X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
  LOGU0906124X Logement et construction Autre Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-09 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905218S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-14 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0906308S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-15 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0906309S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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