Publié le : 25-04-2009

• Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
  LOGU0906124X Logement et construction Autre Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK0906061A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Arrêté du 24 mars 2009 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2009 (services déconcentrés)
  DEVL0906444A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Circulaire du 9 décembre 2008 relative au référentiel d'évaluation au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
  DEVK0906895C Développement durable Circulaire Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Circulaire du 9 décembre 2008 relative à l'établissement d'une charte qualité de l'évaluation au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)
  DEVK0906901C Développement durable Circulaire Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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• Circulaire du 18 mars 2009 relative à la création de l'index travaux publics 07b fourniture et battage de palplanches définitivement incorporées aux ouvrages (TP 07b)
  DEVK0907161C Développement durable Circulaire Date de signature : 18-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Délégation de gestion du 19 février 2009 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  DEVK0907624X Développement durable Autre Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-09 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905218S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-14 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0906308S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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• Décision n° AD 2009-15 du 26 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0906309S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2009 Date de publication : 25-04-2009
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