Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2009

Arrêté du 4 février 2009 portant prorogation de l'arrêté du 6 février 2006 modifié portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
DEVT0903278A Mer Arrêté Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Arrêté du 6 mars 2009 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Marans (Charente-Maritime)
DEVT0903342A Transports Arrêté Date de signature : 06-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 2008-04 du 18 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines [RATP/ING]
DEVT0905348S Transports Décision Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Décision n° 2009-005 du 23 janvier 2009 portant délégation de signature à l'adjoint au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP/ING)
DEVT0905352S Transports Décision Date de signature : 23-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C Transports Circulaire Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 18 février 2009 portant nomination au Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP0830054A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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