Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 12 février 2009 relative à la suspension de l'échange des permis de conduire délivrés par la province de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada)
DEVS0829397C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 12-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 9 février 2009 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
BCFG0904718A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 19 février 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à certaines commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires et commissions d'avancement et de discipline
DEVK0904101A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature
DEVV0905273S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'enseignement de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVE0903065A Énergie Arrêté Date de signature : 02-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat
DEVU0905086C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 4 février 2009 relative à la limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs par la Caisse de retraites des marins (CRM) et la Caisse générale de prévoyance (CGP)
DEVT0903821C Transports Circulaire Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Publié le : 10-03-2009

Décision du 15 décembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/bureau du budget et des marchés)
LOGU0903364S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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