Publié le : 25-02-2009

• Délibération n° 2007-44 du 13 décembre 2007 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 6 décembre 2007) relative aux mesures en faveur des copropriétés en difficulté : ajustement des conditions de financement de l'ingénierie
  LOGU0902219X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2007 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-05 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de repérage de l'habitat indigne en OPAH
  LOGU0902224X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-06 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au volet de traitement de l'habitat indigne en OPAH-RU
  LOGU0902414X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-07 du 28 mars 2008 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 27 mars 2008) relative au financement du suivi-animation des OPAH avec repérage et traitement de l'habitat indigne
  LOGU0902425X Logement et construction Autre Date de signature : 28-03-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-10 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique avant travaux
  LOGU0902428X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-11 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à l'évaluation énergétique après travaux
  LOGU0902429X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-12 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la non-recevabilité des projets « propriétaire bailleur » de plus de 25 000 EUR (HT) par logement et ne permettant pas de quitter la classe « G »
  LOGU0902434X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-13 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la création « d'éco-primes »
  LOGU0902435X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-14 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative à la suppression des primes aux équipements
  LOGU0902437X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Délibération n° 2008-15 du 3 juillet 2008 du conseil d'administration de l'ANAH relative aux primes de résorption de la vacance
  LOGU0902442X Logement et construction Autre Date de signature : 03-07-2008 Date de publication : 25-02-2009
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