Publié le : 10-12-2009

• Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN0923007A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU0918076A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
  DEVU0927980S Nature Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le grand port maritime de Bordeaux
  DEVT0923888V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Chef-de-Baie (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923985V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du Môle d'escale Ouest (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923986V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal de Bassin à flot (grand port maritime de La Rochelle)
  DEVT0923987V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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• Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritimedans la circonscription du Port autonome de Paris
  DEVT0925904V Mer Avis Date de publication : 10-12-2009
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