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Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
DEVT0829683A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0910922A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 16 juillet 2009 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0916822A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 13 août 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées
DEVK0916150A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 13-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au conseil scientifique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVO0913774A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
DEVP0904810A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 6 août 2009 portant prorogation du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
DEVK0918110A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0913765A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
DEVA0915888A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
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Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
DEVE0916904A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 28 mai 2009 fixant, au titre de l'année 2009, la composition du jury de l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle
DEVK0910691A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-05-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
DEVU0912674A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
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Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du petit gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913631A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du grand gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913632A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913633A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'agrément des territoires de chasse aménagés du mont Lozère ouest et de l'Aigoual nord - période sexennale 2009-2015
DEVN0913636A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT0914528A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national du Mercantour
DEVN0915159A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVN0916062A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
DEVN0903623A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2008-2009
DEVN0831189A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-01-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 19 juin 2009 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914235A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVN0914265A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0929289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
