Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Type de document : Rectificatif

Rectificatif à l'arrêté du 4 décembre 2008 fixant, au titre de l'année 2008, la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef technicien de météorologie
DEVK0828263Z Développement durable Rectificatif Date de publication : 10-03-2009
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Type de document : Note

Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Type de document : Instruction

Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
DEVA0924656J Aviation civile Instruction Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
DEVK0923644J Administration générale Instruction Date de signature : 09-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Instruction du 23 décembre 2008 relative aux visites techniques triennales effectuées par les services déconcentrés des bateaux utilisés dans le cadre de la formation pratique aux permis de plaisance
DEVT0901190J Transports Instruction Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-04-2009
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Instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zones exiguës prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères
DEVA0905459J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
DEVA0927408J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Instruction du 28 juillet 2009 relative aux déclarations écrites de conformité pour les navires et bateaux de plaisance faisant l'objet d'un marquage « CE »
DEVT0917507J Transports Instruction Date de signature : 28-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
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Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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Type de document : Décision

Décision du 9 juillet 2009 modificative de la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0919714S Administration générale Décision Date de signature : 09-07-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2009-3 du 10 août 2009 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0919329S Transports Décision Date de signature : 10-08-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision BSEI n° 2008-229 du 20 novembre 2008 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au contrôle en exploitation d'échangeurs de chaleur alimentés par des réseaux de chauffage urbain
DEVP0916692S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 5 janvier 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux études de sécurité prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916685S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-01-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision BSEI n° 2009-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation
DEVP0916693S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 24 février 2009 relative à la reconnaissance du guide professionnel relatif aux canalisations de transport d'oxygène, prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916689S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-02-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° CG 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVK0915046S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 341 du 1er avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913103S Développement durable Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2550 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009, la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913105S Développement durable Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision n° 2551 du 17 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK0913107S Développement durable Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au plan de surveillance et d'intervention (PSI) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916677S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 avril 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916679S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-04-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance de deux guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916681S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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Décision du 7 juillet 2008 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel applicable au système d'information géographique (SIG) prévu par l'article 12 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0916683S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2009
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