Publié le : 10-10-2009

• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1999 relatif aux modalités de délivrance aux techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile d'une habilitation à rendre le service d'information de vol dans un centre en route de la navigation aérienne
  DEVA0920971A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 9 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2000 relatif aux modalités de délivrance de la qualification de coordonnateur dans les détachements civils de coordination
  DEVA0920975A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 2 septembre 2009 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2008
  DEVS0919952A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 02-09-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Yan PETERSCHMITT, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0921455S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 31 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand WAHL, chef du service aménagement et patrimoine
  DEVT0921458S Transports Décision Date de signature : 31-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 3 août 2009 portant délégation de signature à M. Manuel LECONTE, directeur « clientèles et qualité du réseau »
  DEVT0921389S Transports Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature à M. Xavier GRUZ, directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est
  DEVT0921341S Transports Décision Date de signature : 28-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
  DEVT0920695S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
  DEVT0920742S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
  DEVT0920745S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
  DEVT0920750S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud LAMARSAUDE, chef du service administratif
  DEVT0921129S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BRETON, chef du service infrastructure
  DEVT0921132S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Etienne ROUSSELET, chef du service des études
  DEVT0921135S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Rachid EL MOUNZIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921156S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
  DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
  DEVT0920604S Transports Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  DEVT0920649S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
  DEVT0920659S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
  DEVT0920752S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
  DEVT0920755S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux assistantes
  DEVT0920763S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric HEROUIN, chef du service commercial
  DEVT0921127S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
  DEVK0918752A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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• Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK0918753A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 10-10-2009
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