Publié le : 25-10-2010

• Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
  sans NOR Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
  DEVU1025217X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
  DEVU1025218X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 4 octobre 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Bologne (Haute-Marne)
  DEVT1025168A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Décision n° 2010-28 du 1er juin 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département Bus, chef de l'établissement Bus
  DEVT1025179S Transports Décision Date de signature : 01-06-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1025816A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-10-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Circulaire du 24 septembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1025182C Administration générale Circulaire Date de signature : 24-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Circulaire du 28 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEEDDM
  DEVK1017287C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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• Arrêté du 21 septembre 2010 désignant l'agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
  DEVE1024770A Énergie Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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