Publié le : 10-10-2010

• Décision du 16 février 2010 portant délégations de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP au responsable de l'entité prestations en nature ; au responsable du pôle service et prestation ; au responsable du pôle production et au responsable de l'entité action sociale et prévention
  DEVT1022912S Transports Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE1023306A Énergie Arrêté Date de signature : 27-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 septembre 2010 modifiant la décision n° 2009-663 du 11 juin 2009 du 26 novembre portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1022096S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision du 16 août 2010 relative au renouvellement du label Grand Site de France
  DEVN1017895S Nature Décision Date de signature : 16-08-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Arrêté du 9 septembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain bâtie sur le territoire de la commune de Steinbourg (Bas-Rhin)
  DEVT1022968A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-54 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
  DEVT1023463S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-55 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur en charge des services, de la relation client et des espaces
  DEVT1023469S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-56 du 23 juillet 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint projets, ingénierie et investissements
  DEVT1023474S Transports Décision Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision SDG n° 2010-03 du 26 juillet 2010 portant délégation de signature du directeur de la permanence générale au référent technique et au référent des réseaux de surface et information voyageurs de la permanence générale
  DEVT1023011S Transports Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 10-10-2010
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• Décision n° 2010-61 du 1er septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité développement des compétences opérateurs (DCO) du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1023896S Transports Décision Date de signature : 01-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
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