Publié le : 25-09-2010

• Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
  DEVO1020919C Nature Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
  DEVU1017090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 11 juin 2010 portant désignation des membres du comité médical de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1021714A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Programmationdes contrôles de la mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) pour l'année 2011
  DEVU1020966X Logement et construction Autre Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant délégations de signature de la directrice de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP ; au responsable de l'entité Prestations en espèces ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention et au responsable de l'espace Contrôle administratif
  DEVT1022908S Transports Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; au responsable de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et au responsable de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
  DEVT1020725S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant délégations de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) ; aux agents de l'unité Logistique distribution revente (LDR) et aux agents de l'unité Laboratoire, essais et mesures (LEM)
  DEVT1020728S Transports Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1021896A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 4 août 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'ENTE en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
  DEVK1021046A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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• Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'École nationale des travaux publics de l'État
  DEVK1022006A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-08-2010 Date de publication : 25-09-2010
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