Publié le : 10-09-2010

• Circulaire du 6 août 2010relative à la formationdes accompagnateurs en apprentissage libre
  DEVS1020715C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 06-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Instruction du 2 août 2010 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2010
  DEVS1019979J Sécurité et circulation routières Instruction Date de signature : 02-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1016355A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
  DEVA1017643C Aviation civile Circulaire Date de signature : 05-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
  DEVU1019633X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
  DEVU1019928X Logement et construction Autre Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 23 juillet 2010 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1017959A Transports Arrêté Date de signature : 23-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Arrêté du 30 juillet 2010 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune de Wittring (Moselle)
  DEVT1020296A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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