Publié le : 10-09-2010

• Circulaire du 30 juillet 2010 relative à gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007
  DEVN1020604C Nature Circulaire Date de signature : 30-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
  DEVS1019743C Transports Circulaire Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 10 août 2010 modifiant l'instruction DE/SDCRE/04 n° 6 du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin
  DEVN1013000C Nature Circulaire Date de signature : 10-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines
  DEVN1016789C Nature Circulaire Date de signature : 13-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
  DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
  DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
  DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  DEVU1019654X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
  DEVU1019656X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
  DEVU1019925X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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