Publié le : 10-08-2010

• Décision du 3 juillet 2010 relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP1017510S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018251S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision du 9 juillet 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1018252S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
  DEVP1017646C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 08-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-41 du 15 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1015182S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-40 du 30 juin 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1017233S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision EXP n° 2010-02 du 1er juillet 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1017289S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-35 du 2 juillet 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1017672S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
  DEVK1016125A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal
• Décision SEC n° 2010-08 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
  DEVT1015381S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
  • Document principal