Publié le : 10-08-2010

• Décision SEC n° 2010-12 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
  DEVT1015479S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision SEC n° 2010-13 du 18 mai 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de la mission communication
  DEVT1015485S Transports Décision Date de signature : 18-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-43 du 20 mai 2010 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  DEVT1018891S Transports Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2010-122 du 9 juillet 2010 modifiant la décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1018046S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Circulaire du 12 juillet 2010 relative à la délivrance des certificats d'agrément des véhicules
  DEVP1017181C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 12-07-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Adelphe SA) publié au Journal officiel n° 108 du 11 mai 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-09 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0927329A Prévention des risques Annexe Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 (société Eco-Emballages SA) publié au Journal officiel n° 108 du 11 mai 2010 et au Bulletin officiel n° 2010-09 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0927332A Prévention des risques Annexe Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision n° 2010-23 du 22 avril 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département contrôle de gestion et finances (CGF)
  DEVT1018889S Transports Décision Date de signature : 22-04-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Circulaire n° SG04728 du 23 juin 2010 relative à la dématérialisation des procédures des demandes de permission de voirie et des demandes d'arrêtés de police de circulation sur le réseau routier national non concédé
  DEVT1015774C Transports Circulaire Date de signature : 23-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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• Décision du 24 juin 2010 relative à la création d'un comité achats à la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1018499S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 10-08-2010
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