Publié le : 25-07-2010

• Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation
  DEVK1016948C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision n° AD 2010-42 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016753S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1013757A Nature Arrêté Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1016801A Nature Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA1017941X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
  DEVK1015587A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1016492A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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