Publié le : 25-07-2010

• Décision n° AD 2010-42 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016753S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1013757A Nature Arrêté Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1016801A Nature Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision du 21 juin 2010 portant renumérotation des points de repère (PR) de la rocade autoroutière A 86
  DEVT1015568S Transports Décision Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision du 30 juin 2010 autorisant l'aliénation par le Port autonome de Paris de sections de réseaux de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées situées au port de Limay-Porcheville (Yvelines)
  DEVT1010599S Transports Décision Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Circulaire du 21 juin 2010 relative à la mise en oeuvre de la réglementation concernant le cabotage routier de marchandises
  DEVT1011451C Transports Circulaire Date de signature : 21-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1017723A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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