Publié le : 25-07-2010

• Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la prise en charge de la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
  DEVL1017092A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
  DEVK1018025A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision du 15 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1015905S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Circulaire du 29 juin 2010 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation
  DEVK1016948C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision n° AD 2010-42 du 24 juin 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1016753S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1013757A Nature Arrêté Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVN1016801A Nature Arrêté Date de signature : 05-07-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1016595A Transports Arrêté Date de signature : 24-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Décision DSNA/D n° 100178 du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux ordonnateurs secondaires et leurs délégués du budget annexe (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1017280S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Instruction du 30 juin 2010 modifiant l'instruction du 17 juin 2008 relative à la formation au saut en parachute biplace
  sans NOR Aviation civile Instruction Date de signature : 30-06-2010 Date de publication : 25-07-2010
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