Publié le : 10-07-2010

• Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
  DEVK1014199A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Décision du 11 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « Ouvrages d'Art »
  DEVK1014783S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
  DEVE1016471A Énergie Arrêté Date de signature : 10-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
  DEVP1013761C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC)
  DEVO1010008A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 19 mars 2010 relative à la définition d'objectifs pour l'accès au logement des personnes hébergées et à la sortie de l'hiver
  DEVA1014063C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-03-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 8 avril 2010 relative au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
  DEVA1014065C Nature Circulaire Date de signature : 08-04-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Circulaire du 17 mai 2010 relative à l'application des articles 14 et 17 de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 - transfert des marchés
  DEVT1015367C Transports Circulaire Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1015174A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
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