Publié le : 25-03-2010

• Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004796S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° AD 2010-10 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004799S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nominationau conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVN1002324A Nature Arrêté Date de signature : 19-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
  DEVU1001776A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national des Ecrins
  DEVN1002517A Nature Arrêté Date de signature : 25-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1002115A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision du 24 septembre 2009 portant nomination du présidentdu conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK1005464S Développement durable Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « systèmes d'information »
  DEVK1003663S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVE0922679A Énergie Arrêté Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
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• Arrêté du 12 février 2010 fixant la liste des entreprises exploitantes d'installations nucléaires de base représentées au comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
  DEVE1006235A Énergie Arrêté Date de signature : 12-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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