Publié le : 10-03-2010

• Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigationaérienne - année 2010
  DEVA1004101X Aviation civile Autre Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 26 novembre 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1004457S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVN0927593A Nature Arrêté Date de signature : 09-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Circulaire du 31 décembre 2009 relative à la prévention des expulsions locatives (article 59 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009)
  DEVU0922564J Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
  DEVT1004177S Transports Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Circulaire du 10 février 2010 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de neuf places, conducteur compris
  DEVT1004655C Transports Circulaire Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002075S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1000528S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1003854S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004526S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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