Publié le : 10-03-2010

• Arrêté du 15 février 2010 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1004702A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
  DEVA1003887Q Aviation civile Avenant Date de signature : 11-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931593S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931595S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000238S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
  DEVP0931815S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
  DEVK1003661S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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