Publié le : 10-02-2010

• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Annexe de l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, publié au Journal officiel n° 301 du 29 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-24 dans la liste des textes parus au Journal officiel
  DEVP0930551A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 11 janvier 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK1000798A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 8 janvier 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1000972S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 13 janvier 2010 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1000259S Administration générale Décision Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001320S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement au grade de contrôleur principal des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001700A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Arrêté du 4 décembre 2009 établissant le tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres au titre de l'année 2010
  DEVK1001729A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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