Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2010

Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
DEVO1000559C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Instruction du 13 janvier 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA0930672J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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Publié le : 25-01-2010

Annexe au décret n° 2009-1155 du 30 septembre 2009 approuvant les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation, publié au Journal officiel n° 227 du 1er octobre 2009 et dans le Bulletin officiel 2009-19 du 25 octobre 2009
DEVU0922167D Logement et construction Annexe Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Annexe au décret n° 2009-1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Union d'économie sociale du logement publié au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2009 et dans le Bulletin officiel n° 2009-24 du 10 janvier 2010
DEVU0922173D Logement et construction Annexe Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision n° CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0927599S Nature Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Circulaire UP/FL3 du 22 décembre 2009 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVU0911647C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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