Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2010

Circulaire du 22 décembre 2009 relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat
DEVU0930265C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision BSEI n° 09-226 du 18 décembre 2009 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
DEVP0930799S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Décision BSEI n° 09-214 du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP0931531S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Annexes de l'arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal officiel n° 298 du 24 décembre 2009 et au Bulletin officiel n 2009-24 dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVP0927337A Prévention des risques Annexe Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Annexes de l'arrêté du 30 novembre 2009 publié au Journal officiel n° 299 du 26 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-24 dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVP0928181A Prévention des risques Annexe Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Arrêté du 24 décembre 2009 portant création des corps des agents techniques et des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1001333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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Publié le : 10-01-2010

Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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