Publié le : 10-01-2010

• Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916580S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916574S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916576S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923670S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923677S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 16 octobre 2009 portant création de la réserve biologique intégrale du Vercors
  DEVN0930137A Nature Arrêté Date de signature : 16-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment
  DEVU0929213A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Arrêté du 10 décembre 2009 portant déclassement de parcelles bâties relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur les territoires des communes d'Arzviller (Moselle) et d'Henridorff (Moselle)
  DEVT0928651A Transports Arrêté Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
  DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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