Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2010

Arrêté du 5 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK1028345A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
DEVK1023137A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-2010 Date de publication : 10-12-2010
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Publié le : 25-11-2010

Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S Transports Décision Date de signature : 23-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S Transports Décision Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1027562C Mer Circulaire Date de signature : 29-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X Transports Autre Date de signature : 26-03-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C Nature Circulaire Date de signature : 04-11-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028232J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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