Publié le : 25-05-2010

• Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1010104A Mer Arrêté Date de signature : 20-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP1011731A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  DEVP1011735A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° AD 2010-21 du 29 avril 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009894S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011622S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions locales de réforme
  DEVK1009805A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 15 avril 2010 portant création d'une commission centrale de réforme
  DEVK1009806A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 16 avril 2010 portant attribution du diplômed'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK1011472A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 26 avril 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1011792C Développement durable Circulaire Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 6 avril 2010 relative à la sûreté des aérodromes secondaires
  DEVA1006245C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'entrée en vigueur du régime de l'enregistrement et des arrêtés ministériels pour les stations-service relevant de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées
  DEVP1007161C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc amazonien de Guyane
  DEVN1006017A Nature Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Circulaire du 16 avril 2010 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
  DEVU1007961C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1011473S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° AD 2010-24 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011951S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° AD 2010-27 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011649S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-28 du 5 mai 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1011950S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-05-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 5797 du 9 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur généralau directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  DEVT1011625S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-16 du 24 mars 2010 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces [M2E] aux directeurs d'unités opérationnelles [M2E]
  DEVT1010921S Transports Décision Date de signature : 24-03-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° SEC 2010-04 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle « Sécurité des réseaux » (UO SDR)
  DEVT1011636S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° SEC 2010-06 du 2 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable de l'unité spécialisée Formation professionnelle et recueil social (US FPRS)
  DEVT1011640S Transports Décision Date de signature : 02-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 28 avril 2010 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1009355A Transports Arrêté Date de signature : 28-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-06 du 20 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces, chef de l'établissement M2E
  DEVT1010873S Transports Décision Date de signature : 20-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-10 du 27 janvier 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  DEVT1010920S Transports Décision Date de signature : 27-01-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision n° 2010-5126 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au délégué du directeur
  DEVT1007680S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-05-2010
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