Publié le : 10-11-2011

• Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
  DEVP1127131J Prévention des risques Instruction Date de signature : 20-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de La Réunion
  DEVL1103895A Nature Arrêté Date de signature : 28-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° ENAC/DG/2011-144 du 29 septembre 2011 portant délégation de signature
  DEVA1126660S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 10352 du 12 octobre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un ensemble immobilier du domaine privé de l'État situé au 14, avenue Mendivil, commune d'Arcachon
  DEVA1123298S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° EST 2011-35 du 13 octobre 2011 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement EST (équipements et systèmes du transport) au directeur délégué opérationnel du directeur de département
  TRAT1128864S Transports Décision Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
  TRAT1128508S Transports Décision Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
  TRAT1128498X Transports Autre Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Décision n° 10349 du 27 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Bourges, section EK, numéro 248
  DEVA1124337S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1111720A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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