Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2011

Décision n° 2011-66 du 17 octobre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1128508S Transports Décision Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Délibération du conseil d'administration de la RATP, séance du 14 octobre 2011
TRAT1128498X Transports Autre Date de signature : 14-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Décision n° 10349 du 27 septembre 2011 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un immeuble du domaine privé de l'État situé sur la commune de Bourges, section EK, numéro 248
DEVA1124337S Aviation civile Décision Date de signature : 27-09-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 11 octobre 2011 relative au modalités d'indemnisation des intérims
DEVK1127681N Administration générale Note Date de signature : 11-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 17 octobre 2011 relative aux modalités d'attribution PFR 2011 des agents de catégories A et B du ministère de l'agriculture en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1128379N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Note de gestion du 18 octobre 2011 relative à la gestion au titre de 2011 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEDDTL
DEVK1127050N Administration générale Note Date de signature : 18-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Avenant n° 3 du 9 mars 2011 à la convention NOR : DEVK0829959X signée le 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEDDTL
DEVK1103555Q Administration générale Avenant Date de signature : 09-03-2011 Date de publication : 10-11-2011
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Publié le : 25-10-2011

Délibération n° 2011-21 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation locale du dispositif de financement des hôtels meublés
DEVL1126581X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Délibération n° 2011-23 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat concernant les décisions relatives à la fixation des loyers des logements conventionnés avec l'Anah
DEVL1126584X Logement et construction Autre Date de signature : 13-09-2011 Date de publication : 25-10-2011
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Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
TRAT1126938A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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