Publié le : 10-10-2011

• Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
  DEVA1120540J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Délégation de gestion du 28 juillet 2011 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile et la préfecture de la région Pays de la Loire, préfecture de la Loire-Atlantique, pour la mise en oeuvre du détachement local de l'Autorité de contrôle des opérations de conception, d'études et de travaux relatives à la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  DEVA1113366X Aviation civile Autre Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122736S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122739S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122742S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1124821A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1124826A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
  TRAT1125240S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
  TRAT1125681S Transports Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
  TRAT1125252S Transports Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 10-10-2011
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