Publié le : 10-10-2011

• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122736S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122739S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 12 août 2011 portant agrément d'un organisme en vue d'assurer la formation obligatoire des experts en automobile au contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1122742S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1122933A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1122937A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 6 septembre 2011 portant qualification d'un organisme pour l'établissement d'un guide professionnel relatif aux canalisations de transport de gaz de biomasse prévu par le règlement de sécurité des canalisations de transport
  DEVP1124146S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° ART 2011-01 du 19 septembre 2011 relative à l'agrément d'articles pyrotechniques
  DEVP1125319S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 21 septembre 2011 portant nomination (selon le cas renouvellement ou première nomination) des membres du groupe d'experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1124967S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature à Muriel Dubois-Vizioz
  DEVL1126016S Logement et construction Décision Date de signature : 08-09-2011 Date de publication : 10-10-2011
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• Décision n° SEM 2011-5028 du 17 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1125516S Transports Décision Date de signature : 17-01-2011 Date de publication : 10-10-2011
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