Publié le : 25-09-2011

• Arrêté du 6 septembre 2011 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de la Plaine-du-Var et nommant un directeur général par intérim
  DEVL1123910A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° RER 2011-25 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission opérations transversales
  TRAT1124331S Transports Décision Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° GIS 2011-25-26-28-29 du 1er juillet 2011 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité management des relations sociales (MRS) ; au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO) ; au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité paye et administration
  TRAT1124179S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
  DEVA1121193J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1123406J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Décision n° 2011-53 du 25 juillet 2011 portant délégation de pouvoirsdu président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
  TRAT1123958S Transports Décision Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Circulaire du 5 septembre 2011 relative au règlement de police applicable aux remontées mécaniques relevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  TRAT1122521C Transports Circulaire Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Circulaire du 5 septembre 2011 relative à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
  TRAT1122523C Transports Circulaire Date de signature : 05-09-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
  TRAT1123131J Transports Instruction Date de signature : 29-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Arrêté du 23 août 2011 relatif à la désignation des représentants des personnels ouvriers d'État de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France au sein des commissions d'avancement des ouvriers
  DEVA1123432A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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