Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2011

Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
DEVP1121981C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 22-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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Publié le : 10-09-2011

Arrêté du 12 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1122811A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 3 février 2011 relative aux fonctionnaires de sécurité de défense du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102484S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Circulaire du 11 août 2011 relative à l'utilisation des crédits d'initiative locale par les comités locaux d'action sociale
DEVK1119864C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-30 du 3 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1013682S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-60 M du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101157S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-66 du 27 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101159S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-65 du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1101161S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2011-24 du 17 août 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1122721S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision du 17 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1122215S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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