Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2011

Arrêté du 18 août 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leur dépendances
DEVP1120147A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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Décision n° AD 2010-64 du 28 décembre 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1033072S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-09-2011
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Publié le : 25-08-2011

Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1116856A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
DEVL1105808C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVL1120787C Nature Circulaire Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 29 juillet 2011 relative au dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2011-2012
DEVL1119946C Nature Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Arrêté du 22 juillet 2011 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2010 et 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1120583A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 29 juillet 2011 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1106945C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l'attribution d'un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études
DEVK1119861C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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Note de gestion du 19 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B du MEDDTL
DEVK1119100N Administration générale Note Date de signature : 19-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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