Publié le : 25-08-2011

• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1116856A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie
  DEVL1105808C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 27 juillet 2011 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
  DEVL1120787C Nature Circulaire Date de signature : 27-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Circulaire du 29 juillet 2011 relative au dispositif d'intervention sur la population de loups pour la période 2011-2012
  DEVL1119946C Nature Circulaire Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Délégation de gestion du 1er juillet 2011 relative à l'entraînement aérien
  DEVA1120895X Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
  TRAT1121402S Transports Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1118600A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1120915A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne
  DEVA1120917A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Note de gestion du 20 juillet 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117621N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
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