Publié le : 25-08-2011

• Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
  DEVR1118472J Climat Instruction Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision du 26 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1118312S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
  IOCS1118237J Administration générale Instruction Date de signature : 01-08-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2011 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1120389S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision BM n° 01-2011 du 29 juillet 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1121409S Aviation civile Décision Date de signature : 29-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
  DEVA1117477J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1113989J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Délégation de gestion du 1er juillet 2011 relative à l'entraînement aérien
  DEVA1120895X Aviation civile Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Décision n° RER 2011-039 du 26 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
  TRAT1121402S Transports Décision Date de signature : 26-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal
• Arrêté du 7 juillet 2011 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2011, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1118600A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 25-08-2011
  • Document principal