Publié le : 10-08-2011

• Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1117431C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112965A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112966A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 1er juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1118051S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décisions n°s MOT 2011-5121-5122-5132-5133 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Porte-d'Orléans à Mairie-de-Montrouge ; au chef du projet L9 Modernisation de la ligne ; au chef du projet Création de PR sur la ligne 1 et au chef du projet ligne 14 Augmentation de la capacité de transport de la ligne
  TRAT1119842S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Délibération du 1er juillet 2011 du projet de cession par la RATP à l'Agence foncière et technique de la région parisienne de trois parcelles sises à Vitry-sur-Seine
  TRAT1119822X Transports Autre Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination du président du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1114416A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1112964A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision BSEI n° 11-070 du 18 juillet 2011 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients fixes de stockage de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote isolés thermiquement
  DEVP1116600S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité d'une installation classée - chaîne de responsabilités - défaillance des responsables - Abrogée par la Note d’abrogation du 29 mars 2023 abrogeant la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables NOR : TREP2312932N, publiée au BO du 13 mai 2023.
  DEVP1022286C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 10-08-2011
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