Publié le : 10-08-2011

• Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
  TRAT1119837S Transports Décision Date de signature : 09-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
  TRAT1119819S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1118571S Transports Décision Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
  DEVT1118672C Transports Circulaire Date de signature : 13-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
  DEVK1115813J Administration générale Instruction Date de signature : 01-06-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 29 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1110637S Développement durable Décision Date de signature : 29-04-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 4 juillet 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110265A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1119311A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision CNPN n° 2010-10 du 10 décembre 2010 du comité permanent relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVL1120514S Nature Décision Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-08-2011
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• Décision du 7 juillet 2011 portant intérim de la direction générale à Mme Hélène de COUSTIN
  DEVL1119097S Logement et construction Décision Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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