Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2011

Circulaire du 5 juillet 2011 relative à l'application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement sur les débits réservés à maintenir en cours d'eau
DEVL1117584C Nature Circulaire Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du plan national d'actions sur les polychlorobiphényles (PCB)
DEVL1118929C Nature Circulaire Date de signature : 07-07-2011 Date de publication : 10-08-2011
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Publié le : 25-07-2011

Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118055S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1118057S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Avis du 23 juin 2011 aux exploitants de réseaux relatif à l'application de l'article R. 554-10 du code de l'environnement
DEVP1116957V Prévention des risques Avis Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitationou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse
DEVL1112870C Nature Circulaire Date de signature : 18-05-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118337N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Note de gestion du 4 juillet 2011 relative à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projets du MEDDTL au titre de 2011
DEVK1118344N Administration générale Note Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
DEVD1117302S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° 2011-6068 du 24 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
DEVD1118865S Développement durable Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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