Publié le : 25-07-2011

• Arrêté du 22 juin 2011 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1104058A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1118853A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1118866A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 27 juin 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1117475S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Circulaire du 17 mars 2011 relative au prérepérage des zones prioritaires de lutte contre l'habitat indigne : mise à disposition des nouveaux CD-ROM PPPI
  DEVK1107864C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision portant délibération du 1er juillet 2011 portant déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du « quartier d'affaires Nogent-Baltard »
  TRAT1118522S Transports Décision Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
  DEVT1028107S Transports Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-07-2011
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• Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
  DEVT1028112S Transports Autre Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 1er avril 2011 relatif à l'habilitation d'avions de transport régional en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1108376A Aviation civile Arrêté Date de signature : 01-04-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision JUR n° 2011-16 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires pénales
  DEVT1117815S Transports Décision Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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