Publié le : 25-07-2011

• Circulaire du 28 juin 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
  DEVD1117764C Développement durable Circulaire Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 23 juin 2011 portant reconnaissance de protocoles encadrant les échanges de données entre le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et ses partenaires
  DEVP1114688A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
  DEVP1116083S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
  DEVA1117658A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Arrêté du 29 juin 2011 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2012
  DEVA1117750A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1116740S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
  DEVT1028114S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
  DEVT1117917S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5221-5222-5223-5224-5225 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
  DEVT1117345S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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