Publié le : 10-07-2011

• Circulaire du 7 juin 2011 portant reconduction de l'expérimentation de l'activité de pescatourisme
  DEVT1114730C Transports Circulaire Date de signature : 07-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Circulaire du 16 juin 2011 pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets
  DEVT1113578C Transports Circulaire Date de signature : 16-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Délégation de gestion du 25 janvier 2011 relative aux modalités de réalisation de certaines prestations par SDFI pour le compte du SEAC Wallis-et-Futuna
  DEVA1116683X Aviation civile Autre Date de signature : 25-01-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1116833N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Décision n° 2011-5091 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1116325S Développement durable Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Décision n° 2011-5093 du 6 juin 2011 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1115996S Développement durable Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Décision n° 11-719 du 10 juin 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1116457S Développement durable Décision Date de signature : 10-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Arrêté du 3 juin 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1110264A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du conseil supérieur de prévention des risques technologiques
  DEVP1109315A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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• Décision n° AD 2011-13 du 24 mai 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1113869S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-05-2011 Date de publication : 10-07-2011
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