Publié le : 25-06-2011

• Arrêté du 30 mai 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Challuy (Nièvre)
  DEVT1113532A Transports Arrêté Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° SIT 2010-5061 du 16 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au directeur de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  DEVT1114815S Transports Décision Date de signature : 16-11-2010 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° GIS 2011-02 du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE)
  DEVT1115322S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable des ressources humaines et formation
  DEVT1114409S Transports Décision Date de signature : 01-02-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision n° RER 2010-12 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au responsable du groupe formation et réglementation
  DEVT1114830S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B et au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA)
  DEVT1114414S Transports Décision Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0080 du 26 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1112873S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision DSNA/D n° 11-0089 du 26 mai 2011 portant délégation de signature(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1113494S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Décision du 6 juin 2011 portant création de l'autorité de contrôle prévue à l'article 4-4 du cahier des charges annexé à la convention de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte
  DEVA1115582S Aviation civile Décision Date de signature : 06-06-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)
  DEVA1108677J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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